Tout savoir sur les permis d'urbanisme en Wallonie

En Wallonie, tout projet de construction ou de rénovation d’envergure nécessite un permis d’urbanisme, encadré par le Code du Développement Territorial (CoDT), et l’intervention d’un architecte est généralement obligatoire.

1. Délais d’obtention du permis d’urbanisme : Le CoDT fixe des délais d’instruction stricts pour les permis, variant selon la complexité du dossier :

• 30 jours pour les demandes simples (sans publicité ni avis).   

   

• 75 jours si des mesures de publicité ou des avis sont requis.  

   
• 115 jours si l’avis du fonctionnaire délégué et des mesures de publicité/avis sont nécessaires.

BON A SAVOIR!!!

L’administration dispose d’un délais de 30 jours pour étudier la complétude du dossier. Dans le cas de dossiers incomplets, une fois le complément fourni à l’administration, celle-ci dispose à nouveau de 30 jours pour vérifier la complétude du dossier.

Pour un dossier complet les délais peuvent aller jusqu’à 60 jours. Le délais d’octroi du permis commence une fois le dossier réputé complet.

• Lors des recours les délais peuvent se prolonger (au moins 30 jours). 

2. Validité du permis et exécution des travaux : Un permis d’urbanisme est valide pour 5 ans à compter de sa notification, avec une possibilité d’extension à 7 ans pour les projets complexes. Une prolongation de 2 ans est possible sur demande, à soumettre au moins 45 jours avant l’expiration. Un délai d’attente de 30 jours est imposé avant le début des travaux, et une notification doit être envoyée 15 jours avant. Les permis d’environnement ont des validités et des délais de mise en œuvre différents.

3. Durée typique des phases de travaux : La durée totale d’un projet (hors obtention du permis) varie :

1. Projets simples (extensions, rénovations légères) : 6 à 12 mois.

2. Projets complexes (nouvelle construction, rénovation lourde) : 12 à 18 mois. Il est recommandé de prévoir une marge de sécurité de 10 à 20% pour les imprévus.

4. Facteurs influençant la durée : Plusieurs éléments peuvent allonger les délais :

1. Administratifs : Complexité des exigences du CoDT, recours, modifications de projet.

2. Économiques : Forte demande dans le secteur, fluctuations des coûts, gestion budgétaire.

3. Logistiques : Problèmes d’approvisionnement, pénuries de matériaux, mauvaise logistique sur chantier.

4. Humains et environnementaux : Pénurie de main-d’œuvre qualifiée, conditions météorologiques défavorables (pluies, vents), problèmes de sécurité.

5. Rôle de l’architecte : L’architecte est central pour maîtriser les délais. Il est légalement obligatoire pour la plupart des permis, responsable de la planification, de la coordination et du suivi du chantier. Son rôle inclut l’anticipation des problèmes, la gestion des imprévus et la coordination avec les entreprises, contribuant ainsi à une exécution plus fluide du projet.