Travaux, permis & architecte

Les règles varient significativement selon la Région. Le permis d’urbanisme et l’intervention d’un architecte dépendent de la nature exacte, de l’ampleur des travaux et de la localisation du bien.

Wallonie 

A. Travaux ne nécessitant ni permis d’urbanisme ni architecte

Ces projets de faible ampleur sont dispensés de plein droit.

• Travaux intérieurs qui n’affectent pas la structure du bâtiment, tels que la rénovation d’une pièce, la pose de revêtement de sol, la plomberie ou l’électricité.

• Aménagements extérieurs modestes avec des conditions de taille précises :

  • Abri de jardin (max. 20 m²).

  • Piscine non couverte (max. 75 m²).

  • Ruches et jeux pour enfants.

• Autres installations :

  • Abris pour animaux (max. 20 m²).

  • Auvents, tentes solaires ou couvertures de terrasse (max. 40 m²).

• Travaux de rénovation extérieure (applicables depuis le 1er mai 2025) :

  • Installation de volets, grillages ou garde-corps non visibles depuis l’espace public.⁴

  • Construction d’abris pour vélos (max. 60 m²).

  • Installation de panneaux solaires ou de pompes à chaleur en zone d’activité économique.

Important : De nombreuses dispenses sont conditionnées au fait que les travaux ne se situent pas dans une zone inondable d’aléa élevé.

B. Travaux nécessitant un permis d’urbanisme sans architecte

Un permis est requis, mais l’architecte n’est pas obligatoire car les travaux n’affectent pas la stabilité du bâtiment.

• Construction d’annexes extérieures à usage non-résidentiel, comme un garage ou un carport (max. 40 m²).

• Rénovation de façade qui modifie l’aspect architectural (peinture, sablage, rejointoyage).

• Remplacement de la structure portante d’une toiture sans modification du volume.

• Certains types d’habitat léger (yourtes, tiny houses), à condition de respecter une superficie maximale de 40 m² et de ne pas avoir d’étage.

C. Travaux nécessitant un permis d’urbanisme avec architecte

L’intervention d’un architecte est la règle générale en Wallonie pour tout acte ou travail qui n’est pas explicitement dispensé.

• Toute nouvelle construction.

• Transformations structurelles majeures qui modifient l’intégrité du bâtiment, comme l’ajout d’un étage ou la modification de murs porteurs.

• Aménagements extérieurs avec un terrassement important, comme une piscine creusée ou une grande terrasse.

Changements de façade importants qui modifient l’apparence.

L’architecte se charge du projet et du contrôle de l’exécution des travaux, engageant sa responsabilité décennale.

NB :Changemement d’affectation – modification de la destination d’un bien

Tout changement d’affectation d’un bien qu’il s’agisse de passer d’une maison d’habitation à un ensemble de bureaux ou à un grand magasin, nécessite un permis d’urbanisme. Cette obligation s’applique même si aucun travail n’est prévu sur le bâtiment.

L’intervention d’un architecte est obligatoire pour toute construction ou transformation qui nécessite un permis d’urbanisme. Si le changement d’affectation implique des travaux structurels (comme la modification de murs porteurs ou l’ajout d’un étage), la supervision d’un architecte est donc indispensable.Même si le CoDT (Code du Développement Territorial) prévoit certaines dispenses d’architecte pour des travaux précis, le rôle de l’architecte pour un changement d’affectation est fortement conseillé pour garantir la conformité du projet.