Infraction urbanistique Liège et Wallonie, régularisation CoDT, mise en conformité
urbanistique, dossier de régularisation, permis d’urbanisme, infractions courantes dans
le bâti ancien et les extensions non déclarées. Larchitecte Studio, architecte à Liège,
accompagne les propriétaires confrontés à une infraction urbanistique : analyse du bien,
vérification des plans, étude de conformité, préparation du dossier et dialogue avec
l’administration communale. Expertise locale en Wallonie pour comprendre les règles du
CoDT, identifier les solutions possibles et sécuriser la situation urbanistique d’un bien
immobilier avant une vente, une division ou une rénovation.
Larchitecte Studio - infos -
Etes-vous en infraction urbanistique ?
Régularisation Urbanistique
Mettre votre bien en conformité avec le CoDT en Wallonie.
1. Le Quiz « Suis-je en infraction ? »
Travaux non autorisés
Construire une annexe, un abri ou modifier un relief de sol sans autorisation préalable de la commune.
Écart par rapport au permis
Réaliser des travaux différents de ce qui a été approuvé (matériaux, dimensions, ouvertures).
2. Risques & Sanctions
4. Réalité de la Prescription
3. Le Chemin de la Régularisation 🟢
Sélectionnez votre situation pour voir les étapes :
Étape 01
Diagnostic Architecte
L’expert vérifie la conformité du bâti par rapport au CoDT et aux plans de secteur.
Étape 02
Dépôt du Permis
Introduction d’une demande de régularisation « a posteriori » auprès de la commune.
Étape 03
Mise en Conformité
Après accord et paiement d’une amende transactionnelle, le bien est légalisé.
Refus de l’Administration
L’infraction est jugée non régularisable car elle contrevient gravement aux règles d’urbanisme.
Ordre de Remise en État
Obligation légale de démolir ou de remettre les lieux dans leur état initial à vos frais.