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Tout savoir sur les permis d'urbanisme en Wallonie
Permis d’Urbanisme en Wallonie (CoDT) : Procédures, Délais & Rôle de l’Architecte
Projets classiques – Permis d’urbanisme
En Wallonie, tout projet de construction ou de rénovation d’envergure nécessite un permis d’urbanisme, encadré par le Code du Développement Territorial (CoDT). L’intervention d’un architecte est généralement obligatoire pour garantir la conformité.
1. Délais d’obtention du permis d’urbanisme : les délais du CoDT
Le CoDT fixe des délais d’instruction stricts pour les permis, variant selon la complexité du dossier :
- 30 jours pour les demandes simples (sans publicité ni avis).
- 75 jours si des mesures de publicité ou des avis sont requis.
- 115 jours si l’avis du fonctionnaire délégué et des mesures de publicité/avis sont nécessaires.
⚠️ IMPORTANT : Vérification de Complétude du Dossier
L’administration dispose d’un délai de 30 jours pour étudier la complétude du dossier. En cas de dossier incomplet, ce délai est réinitialisé (30 jours supplémentaires) une fois le complément fourni. Pour un dossier réputé complet, le délai total peut aller jusqu’à 60 jours. Le délai d’octroi du permis commence uniquement une fois le dossier réputé complet.
- Lors des recours, les délais peuvent se prolonger (au moins 30 jours).
2. Validité du permis et exécution des travaux
Un permis d’urbanisme est valide pour 5 ans à compter de sa notification, avec une possibilité d’extension à 7 ans pour les projets complexes. Une prolongation de 2 ans est possible sur demande. Un délai d’attente de 30 jours est imposé avant le début des travaux.
3. Durée typique des phases de travaux (hors permis)
- Projets simples (extensions, rénovations légères) : 6 à 12 mois.
- Projets complexes (nouvelle construction, rénovation lourde) : 12 à 18 mois. Prévoyez une marge de sécurité de 10 à 20% pour les imprévus.
4. Facteurs influençant la durée du projet de construction en Wallonie
- Administratifs : Complexité des exigences du CoDT, recours, modifications de projet.
- Économiques : Forte demande dans le secteur, fluctuations des coûts, gestion budgétaire.
- Logistiques : Problèmes d’approvisionnement, pénuries de matériaux, mauvaise logistique sur chantier.
- Humains et environnementaux : Pénurie de main-d’œuvre qualifiée, conditions météorologiques, problèmes de sécurité.
5. Rôle de l’Architecte : Maîtriser les délais et la conformité CoDT
L’architecte en Wallonie est central pour maîtriser les délais. Il est légalement obligatoire pour la plupart des permis, responsable de la planification, de la coordination et du suivi du chantier. Son expertise est clé pour une exécution fluide du projet.
Grands projets avec Permis d’Urbanisme Phasé
Le permis d’urbanisme phasé est un document unique qui autorise la réalisation d’un projet de grande envergure en plusieurs étapes distinctes. Ce mécanisme est une réponse légale au risque de péremption du permis d’urbanisme standard, qui expire pour les travaux non exécutés dans les cinq ans.
1. La demande de permis d’urbanisme phasé
Le dossier de demande pour un permis phasé est plus complexe que pour un permis standard. Outre les plans habituels (plan de situation, plan de masse, etc.), la demande doit impérativement inclure une note explicative détaillée justifiant la décomposition du projet en phases. Les plans doivent explicitement délimiter chaque phase.
2. La mise en œuvre des phases sur le chantier
Le principal avantage du permis phasé est qu’il sécurise la réalisation du projet sur le long terme. Le permis définit, pour chaque phase autre que la première, le point de départ du délai de validité de cinq ans. Chaque phase peut bénéficier d’une prorogation de deux ans. Si une phase n’est pas entamée dans les délais impartis, elle est périmée, mais les phases déjà réalisées et réceptionnées conservent leur validité.