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Code l'eau et construction en Wallonie
Code de l’Eau Wallonie : Vos Obligations pour Construction et Rénovation
Vous construisez ou rénovez en Wallonie ? Comprendre vos obligations liées à la gestion de l’eau (eaux usées, eaux pluviales, citerne) est crucial. Cette page interactive vous guide à travers les règles essentielles pour un projet conforme et durable.
Les 3 Piliers du Code de l’Eau Wallon
Protéger les ressources
Préserver la qualité des eaux de surface et souterraines en évitant les rejets polluants. La protection de l’eau est la priorité.
Gérer l’eau de pluie
Favoriser l’infiltration sur la parcelle et valoriser l’eau de pluie (via une citerne) pour limiter le ruissellement et les inondations.
Assainir les eaux usées
Assurer que toutes les eaux usées (toilettes, cuisine, salle de bain) soient correctement traitées avant leur retour au milieu naturel, conformément au PASH.
Guide Interactif: Quelles règles pour mon projet en Wallonie ?
Cliquez sur les étapes pour comprendre le parcours de décision pour la gestion des eaux pluviales et usées.
1. Gestion de l’Eau de Pluie
Priorité à la citerne et à l’infiltration
2. Évacuation du surplus
Après la citerne et l’infiltration…
3. Gestion des Eaux Usées
Raccordement à l’égout ou SEI ?
Sélectionnez une étape
Les détails de l’étape sélectionnée s’afficheront ici. Cela vous aidera à comprendre la logique derrière les exigences réglementaires du Code de l’Eau.
Localisation : Comprendre les Zones d’Assainissement
La gestion de vos eaux usées dépend de la zone (PASH) où se situe votre habitation en Wallonie. Cliquez sur une zone pour voir les obligations spécifiques.
Localisez votre projet
Régime d’assainissement collectif
Un égout est présent et raccordé à une station d’épuration.
Régime d’assainissement autonome (SEI)
Pas d’égout prévu. Le traitement des eaux usées se fait sur votre parcelle.
Régime d’assainissement transitoire
Un égout est prévu, mais pas encore raccordé à une station.
Sélectionnez un régime
Les Obligations du Code de l’Eau pour votre Permis
💧 Volume Citerne d’eau de pluie
Obligatoire pour toute nouvelle construction ou transformation/agrandissement important. Elle permet de réutiliser l’eau de pluie pour les WC, le nettoyage, le jardin…
Estimez le volume de votre citerne :
🌿 Dispositif d’infiltration obligatoire
Après la citerne, le surplus d’eau de pluie doit prioritairement être infiltré dans le sol de votre parcelle (si la nature du sol le permet). Exemples : puits perdus, drains dispersants, noues…
🔗 Raccordement aux égouts
Si un égout passe devant votre propriété (en zone collective), le raccordement de vos eaux usées est obligatoire. Les eaux de pluie et les eaux usées doivent être évacuées séparément (séparation des eaux).
🏠 Système d’épuration individuelle (SEI)
En zone d’assainissement autonome, vous devez installer un système agréé qui traite vos eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. C’est votre station d’épuration privée.
Questions Fréquentes sur le Code de l’Eau Wallonie
Dois-je toujours installer une citerne d’eau de pluie ?
+En général, oui pour toute nouvelle construction ou extension créant une nouvelle toiture de plus de 20m². Des dérogations existent mais sont rares et doivent être solidement motivées dans la demande de permis d’urbanisme.
Comment savoir dans quelle zone d’assainissement je me trouve ?
+Cette information est disponible sur le géoportail de la Wallonie (WalOnMap) ou en contactant le service urbanisme de votre commune. C’est une information essentielle avant de débuter votre projet.
Qui contrôle la conformité de mon installation ?
+Le contrôle est généralement effectué par l’organisme distributeur d’eau (par exemple SWDE, CILE…) ou par un certificateur agréé, notamment avant le premier raccordement au réseau d’eau potable.